Réglementation du patrimoine géologique en Tunisie

Un projet de loi portant valorisation et préservation du patrimoine géologique a été déposé le 26 Avril 2018 à l’assemblée des représentants du peuple 

Le 26 Avril 2018, l’Office national des mines a déposé une proposition de loi portant valorisation et préservation du patrimoine géologique à l’Assemblée des représentants du peuple. Comme son titre l’indique cette loi a pour objectif de définir le patrimoine géologique tunisien, de le valoriser et de le protéger. Elle s’inspire de la loi existante sur la protection du patrimoine archéologique.

C’est une loi composée de 23 articles subdivisée en quatre chapitres. Le premier chapitre est consacré aux définitions (patrimoine géologique, stratotype, site fossilifère, paysage naturelle, grottes naturelles…). Le second chapitre concerne la valorisation du patrimoine géologique. Il invoque la création d’une « commission nationale de protection du patrimoine géologique » qui aura un rôle consultative sur la question de protection, des classifications des sites ainsi que sur les programmes et projets en relation avec la protection et la valorisation du patrimoine géologique. Le troisième chapitre traite la question de la protection du patrimoine géologique, des organes de prise de décisions en matière de protection ainsi que du ministère chargé de délivrer les permis d’exploration. Le quatrième et dernier chapitre énonce les sanctions en cas d’atteinte à ce patrimoine, qui peuvent aller d’une peine d’un an d’emprisonnement jusqu’à trois ans et une amende allant de 10.000 TND à 30.000 TND.

Dans l’exposé des motifs qui accompagne la proposition de loi, l’accent a été mis sur l’importance de disposer d’une réglementation nationale régissant la question de la protection du patrimoine géologique afin de pouvoir déposer un dossier de classement UNESCO, ainsi qu’une liste des géo sites qui ont une valeur nationale, régionale et universelle.